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Définitions

Société affiliée désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par elle ou est placée sous un contrôle commun avec elle, le terme « contrôle » désignant la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou de tout autre organe de direction.

La société est désignée par « la Société », « Nous » ou « Notre » dans le présent accord.

Appareil désigne tout appareil permettant d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.

Service désigne le Site web.

Conditions générales (également désignées « Conditions ») désigne les présentes conditions générales, qui constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Service.

Service de réseau social tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et susceptible d'être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l'utilisant, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

Acceptation

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation de ce Service et constituent l'accord en vigueur entre les parties. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service. Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont subordonnés à votre acceptation des présentes Conditions générales et à leur respect. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie de ces Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont également subordonnés à votre acceptation de la Politique de confidentialité de la société et à son respect. Notre Politique de confidentialité décrit nos règles et procédures relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site web, et vous informe de vos droits en matière de vie privée et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société. La Société n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l'utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services, ou la confiance accordée à ceux-ci. Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous consultez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions générales. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de l'un quelconque de ses fournisseurs au titre d'une disposition des présentes Conditions, ainsi que votre recours exclusif pour l'ensemble de ce qui précède, seront limités au montant effectivement payé par vous via le Service ou à 100 USD si vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages particuliers, accessoires, indirects ou consécutifs, quels qu'ils soient (y compris, sans limitation, les dommages liés à une perte de bénéfices, à une perte de données ou d'autres informations, à une interruption d'activité, à un préjudice corporel ou à une atteinte à la vie privée) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec une disposition des présentes Conditions, même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours manque son objet essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus large mesure permise par la loi.

Exclusion de garantie « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec l'ensemble de ses défauts et imperfections, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées ainsi que de leurs concédants de licence et prestataires respectifs, exclut expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant résulter des usages commerciaux ou des pratiques établies.

Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement et ne fait aucune déclaration d'aucune sorte quant au fait que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d'erreurs, ou que les erreurs ou défauts pourront ou seront corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou de garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériels ou produits qui y figurent ; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou de tout contenu fourni via le Service ; ou (iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par la Société ou en son nom sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes logiques ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ni les limitations des droits légaux applicables d'un consommateur ; par conséquent, tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s'appliqueront dans la plus large mesure opposable en vertu de la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du lieu de constitution de la Société, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Conformité à la législation des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant les parties interdites ou soumises à restrictions.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans la plus large mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Renonciation : sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation au titre des présentes Conditions n'affecte pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment ultérieur, et la renonciation à se prévaloir d'un manquement ne constitue pas une renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous nous efforcerons raisonnablement d'en donner un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d'accéder à notre Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter par e-mail : anthony@acpartners-bali.com